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  • Motion du 6 novembre 2023

    Motion du 6 novembre 2023

    Réunie le lundi 6 novembre 2023, la Commission "Pensionnés" CGSP AMiO (ministères) Bruxelles : s'oppose avec vigueur à toute atteinte à la...
    Information
    Emmanuel Carlier 08-11-2023

Conseil d’Etat – Un service essentiel…

Comme toutes les administrations, qu’elles soient privées ou publiques, le Conseil d’Etat a du également réorganiser ses services face à la crise causée par la COVID-19. Dès le 1er jour de mars 2020, où les premiers cas de COVID-19 ont été signalés en Belgique, la CGSP-AMiO a demandé l’instauration urgente d’un dialogue entre l’autorité et les syndicats. Cette demande a été entendue puisque pour donner suite à une discussion entre les chefs de corps et les représentants syndicaux, le Conseil d’Etat a fermé ses portes, le temps d’organiser un télétravail dans des conditions difficiles mais rapides.

 

Il a été très difficile pour le personnel de s’adapter à ces conditions de travail. Dans un premier temps, le Gouvernement a permis un télétravail pour ceux qui pouvaient effectuer des tâches depuis leurs domiciles, et des dispenses de services pour ceux ne pouvant pas prester de télétravail (personnel d’entretien, personnel ICT, huissiers, service technique). Dès mars 2020, des dispositions étaient prises afin de garantir la continuité des services du Conseil d’Etat (reprise du travail des greffes, reprise de certaines audiences, … pour ce qui concerne la section « administratif ». Pour ce qui concerne la section « législatif », le travail n’a jamais été interrompu puisque la majorité de ses tâches pouvaient déjà être effectuées de façon informatisée.

 

Cependant, cette crise sanitaire s’éternise, certains services ne peuvent toujours pas faire de télétravail (ou très partiellement) – ce qui est contraire aux déclarations du Gouvernement qui rend parfois le télétravail fortement recommandé, parfois obligatoire. Certains malheureux indépendants doivent fermer boutique au risque de faire faillite, mais l’Etat belge continue à faire travailler ses collaborateurs, au risque qu’ils se fassent contaminer ! Non pas sur leur lieu de travail (car les autorités, en concertation avec les organisations syndicales, ont pris les mesures sanitaires nécessaires), mais dans les transports en commun ou autres endroits propices à la contamination afin de se rendre sur leur lieu de travail).

 

Cependant, autorité et organisations syndicales œuvrent ensemble afin de trouver les meilleures solutions possibles pour le personnel du Conseil d’Etat. Savez-vous par exemple, que le télétravail n’existait pas au Conseil d’Etat (ou partiellement, car depuis de très nombreuses années, les magistrats pouvaient déjà effectuer du télétravail à raison de 2 ou 3 jours par semaine, alors que le personnel devait être en présentiel à 100%. Ceci, avouons-le, créait de nombreuses frustrations auprès des travailleurs. De ce fait, dès l’été 2020, syndicats et autorité ont œuvrés mains dans la main afin de modifier le règlement de travail et d’y introduire le télétravail : d’abord 2 jours, et si tout se passe bien, selon les cas, 3 jours pourraient être demandés (l’arrête royal le permet déjà depuis longtemps). Pour la CGSP-AMiO, Jean-Yves MARCHAL, Tony SIX, Létitia JEUSETTE et Hugues LADRIERE ont pu compter sur le soutien infaillible de Denis LAMBOTTE et de son équipe de juristes. Nombreux sont les points soulevés par notre délégation qui ont été soutenus par les autres organisations syndicales. Le télétravail pourra donc entrer en application « classique » dès que la crise sanitaire sera terminée. En attendant, des mesures sont prises, revues, remises à niveau à la suite des différents CODECO’s.

 

En cette fin d’année 2021, un geste de remerciement envers le personnel a été demandé par le CGSP-AMiO. Nous l’avons obtenu : pour remercier son personnel, le Conseil d’Etat a donc accordé exceptionnellement une dispense de service dès 12h00 les 24 et 31 décembre 2021. Ceci n’est qu’un petit geste, mais selon nous, tous les gestes, même petits sont importants.

 

Cependant, pour certains travailleurs, ce geste ne suffit pas. N’oublions pas que dans certains services, la présence sur le lieu de travail est plus nécessaire que dans d’autres services : le greffe administration, les huissiers, audienciers et personnel d’accueil, le service ICT, le service technique, le personnel d’entretien, l’imprimerie, …

Ces membres du personnel se sent traité de façon inégale face à d’autres qui peuvent effectuer du télétravail ou face à certains de leurs responsables qu’ils disent, nous les citons : « ne pas ou presque pas voir sur le lieu de travail certains de leurs responsables, alors qu’ils auraient besoin de leur soutien ». Aussi, pour ces membres du personnel, nous demanderons à l’autorité, un geste supplémentaire. Sous quelle forme ? Impossible de le dire actuellement ! La période de congés étant entamée, l’autorité n’a pas la possibilité de créer une réunion « TEAMS » (malgré la promesse d’une réunion avant les congés de fin d’année (de quelle année ?) afin de faire le point sur les mesures prises. Nous devrons donc attendre 2022 pour discuter de ce point avec nos chefs de corps, directeur du personnel et administrateur. Nul doute que nous pensons qu’un dialogue franc pourra être tenu et l’espoir d’un accord afin de satisfaire la demande du personnel puisse être trouvé.

 

En attendant, la CGSP-AMiO souhaite  remercier l’ensemble des membres du personnel pour sa patience et son soutien (même si vous avez parfois des doutes, les organisations syndicales continuent à vous soutenir et à chercher des solutions – tout ne se sait pas toujours mais soyez certains qu’avec les collègues de la CSC et du SLFP, nous travaillons pour votre bien-être-), pour les heures de travail sans faille souvent consacrées en plus des heures prévues pour faire fonctionner les services du Conseil d’Etat. La CGSP-AMiO espère que 2022 nous apportera de meilleurs moments et vous souhaite à toutes et tous, leurs meilleurs vœux !

 

22/12/2021

 

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